Conditions généraleS

sSauf convention expresse contraire, tous nos services et fournitures sont soumis aux présentes conditions générales. Que ce soit par la signature d’un devis, d’un bon de commande, par la confirmation par mail, par SMS et même oralement par téléphone, le fournisseur ou le client confirme expressément son acceptation des présentes conditions générales de ventes.

Toute intervention de notre part est réputée valablement communiquée au fournisseur ou au client dès l’appel téléphonique formé ou par sa demande par mail pour requérir nos services. La société se réserve toutefois le droit de refuser l’exécution d’une commande, soit définitivement, soit jusqu’à la réception écrite du client ou de son mandataire.

Le fournisseur ou le client est lié à “bePallet ®” pour toute acceptation d’intervention via téléphone ou pour tous devis accepté.

Il dispose également à tout moment d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles.

Tous devis ou bons de commande incomplets ou incorrects seront systématiquement refusés et renvoyés.

Le fournisseur a le devoir de communiquer de bonne foi toutes les informations d’identité et/ou d’entreprise le concernant.

Le fournisseur déclare sur l’honneur être entièrement responsable et propriétaire de la marchandise vendue.

En aucun cas de litige, “bePallet ®” ne peut-être tenue responsable de la provenance ou de la propriété antérieure des marchandises.

“bePallet ®” veille à offrir un service professionnel et de qualité à son client.

“bePallet ®” s’engage à fournir au client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles du bien ;
• le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;
• s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
• les informations légales relatives à notre entreprise.

 “bePallet ®” est assujetti à la TVA. Les prix indiqués ou communiqués sont donnés hors taxe.

Le particulier est lui soumis à la TVA.

Les prestations sont soumises au régime de 21%.

Les marchandises et fournitures sont soumises au régime de 21%.

Les prix communiqués au fournisseur et au client via le site ou autres, ainsi que par téléphone au client sont à titre indicatif. Ils sont communiqués en fonction du prix du marché journalier ainsi que par les éléments fournis directement du fournisseur ou du client lors de sa demande que ce soit par appel téléphonique, sms, formulaire de contact ou par mail.

“bePallet ®” se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les modifications demandées après validation de la commande par le fournisseur ou le client entraîneront des coûts supplémentaires et devront être validées par écrit.

En contrepartie de toute commande effectuée, “bePallet ®” payera ou percevra le prix indiqué lors de la commande ou mentionné sur le devis dans les délais prescris par les présentes conditions générales.

Le paiement des marchandises et des services commandés auprès du fournisseur s’effectue au comptant en espèce à la livraison ou par virement bancaire endéans 15 jours calendrier à partir de la date du bon de livraison.

Le paiement des marchandises et des services commandés par le client s’effectue au comptant en espèce à la livraison ou par versement bancaire endéans les 15 jours calendrier à partir de l’émission de la facture.

Les marchandises commandées par le client restent la propriété de “bePallet ®” jusqu’au règlement complet du solde de la commande.

Les délais sont indiqués au client de bonne foi et à titre indicatif lors de la commande. Les dépassements de délai ne peuvent pas faire l’objet de dommages et intérêts de retenue et d’annulation des commandes en cours.

Les livraisons restent à la charge du client.

Les litiges devront être réglés devant les tribunaux compétents de l’arrondissement de Bruxelles Capitale.